Jean-Louis Capponi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Capponi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
date_debut
=
"
2007-10-02
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796134
(source JORF)
admission
21 Octobre 2007
21/10/2007
De:
Jean-Louis Capponi
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000245208
(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 2006
29/10/2006
De:
Jean-Louis Capponi
directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000456800
(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 2006
23/06/2006
